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MORISON SAARBRÜCKEN GmbH - Wirtschaftsprüfungsgesellschaft

Mentions légales

Propriétaire du site au sens du § 5 TMG
(Telemediengesetz – Loi allemande sur les télémédias):

MORISON SAARBRÜCKEN GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Landwehrplatz 6 - 7
66111 Saarbrücken

Téléphone: 06 81 / 93 38-0
Fax: 06 81 / 93 38-180

E-Mail: info@morison-saarbruecken.de
Internet: www.morison-saarbrucken.de

Registre du commerce:
Tribunal compétent: Tribunal d'instance de Sarrebruck
Numéro d'immatriculation: HRB 105511

Gérants
Karl-Heinz Barth, Thomas Martin

Numéro d'identification TVA selon § 27 a UStG
(Umsatzsteuergesetz - Loi allemande sur la TVA):  
DE 224284019

 

Autorité de surveillance compétente et chambre pour l'activité d'audit:

Wirtschaftsprüferkammer (Chambre des auditeurs)
Rauchstraße 26
10787 Berlin
www.wpk.de

Titre professionnel:
Wirtschaftsprüfer (décerné en République fédérale d'Allemagne)

Réglementation professionnelle:

Ces règlements peuvent être consultés auprès de la Wirtschaftsprüferkammer (Chambre des auditeurs) à l'adresse www.wpk.de/wpk/rechtsvorschriften/ .

Assurance responsabilité professionnelle:

Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Arnoldiplatz 1, 50969 Köln
Couverture géographique: Monde entier

 

Autorité de surveillance compétente et chambre pour l'activité de conseil fiscal:

Steuerberaterkammer Saarland (Chambre des conseillers fiscaux de la Sarre)
Nell-Breuning-Allee 6
66115 Saarbrücken
http://www.stbk-saarland.de/Home

Titre professionnel:
Steuerberater (décerné en République fédérale d'Allemagne)

Réglementation professionnelle:

Ces règlements peuvent être consultés sur le site de la Bundessteuerberatungskammer (Chambre fédérale des conseillers fiscaux) à l'adresse https://www.bstbk.de/de/steuerberater/berufsrecht/ .

Assurance responsabilité professionnelle:

Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Arnoldiplatz 1, 50969 Köln
Couverture géographique: Monde entier

 

Autorité de surveillance compétente et chambre pour l'activité d'avocat:

Rechtsanwaltskammer des Saarlandes (Ordre des avocats de la Sarre)
Am Schloßberg 5
66119 Saarbrücken
Téléphone: 0681/58 82 8
Fax: 0681/58 10 47
E-Mail: zentrale@rak-saar.de

Titre professionnel:
Rechtsanwalt (décerné en République fédérale d'Allemagne)

Réglementation professionnelle:

Ces règlements peuvent être consultés auprès de la Chambre fédérale des avocats à l'adresse http://www.brak.de/fuer-anwaelte/berufsrecht/ .

Assurance responsabilité professionnelle:

Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Arnoldiplatz 1, 50969 Köln
Couverture géographique: Monde entier

Responsable du contenu selon § 55 Abs. 2 RStV
(Rundfunkstaatsvertrag – Contrat d’Etat concernant l’audiovisuel): 

Karl-Heinz Barth (adresse comme ci-dessus)

Information sur le règlement des différends en ligne:

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne. Vous trouverez cette plateforme sous le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges découlant de contrats en ligne.

Indication selon § 36 VSBG
(Gesetz über alternative Streitbeilegung in Verbrauchersachen – Loi allemande concernant les procédures alternatives de règlement des litiges impliquant des consommateurs):

Nous ne participerons pas aux procédures alternatives de règlement des litiges au sens de l'article 36 VSBG. Le recours à un autre organe de conciliation n'est pas une condition préalable obligatoire pour saisir les tribunaux compétents.

Droits d'auteur et crédits photographiques:

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